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/Site Internet :
| ASSEDIC - http://www.assedic.fr/
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Ref |
96719 |
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Une directive UNEDIC n° 2008-18 du 28 mai 2008 rappelle les conditions d'application de l'aide à l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants HCR.
Rappelons que cette aide a été pérennisée par la loi de finances pour 2008 dont les modalités ont été précisées par un décret du 15 mai 2008.
La directive UNEDIC détaille le montant de l'aide et précise certains points.
Notamment, l'UNEDIC indique pour les cas où le montant de l'aide est calculé en fonction du chiffre d'affaires, il s'agit du chiffre d'affaires de l'année N-2. Elle rappelle également que cette aide est soumise au plafonnement de 30 équivalents temps plein et aux règles communautaires sur les aides de " minimis ".
Enfin, la directive propose un formulaire actualisé de demande de l'aide.
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HOTEL CAFE RESTAURANT | AIDE A L'EMPLOI | UNEDIC
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